Parmi les démarches administratives que doit effectuer une personne qui est victime d’un accident ou d’une maladie du rythme cardiaque, figurent dans certains cas celles liées à la Reconnaissance qualité travailleur handicapé (RQTH), et qui est délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Une partie des troubles liés au rythme cardiaque permet de bénéficier de ce dispositif visant à donner des droits spécifiques, mais aussi à permettre certains aménagements, pour que les personnes qui en souffrent puissent continuer ou reprendre leur travail. Parmi ces troubles, figurent notamment l’insuffisance cardiaque. Elle peut amener à devoir limiter les efforts liés à un emploi, voire à concevoir différemment un espace de travail.
La mise en place d’une Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH)
Pour bénéficier de la RQTH, il faut d’abord demander un formulaire CERFA n° 15692*01, disponible sur le site de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). À l’appui de la demande, un certificat médical de moins de six mois vient détailler l’état de santé et ses répercussions sur la capacité de travail de la personne concernée. Il est aussi possible d’ajouter d’autres documents, comme des comptes-rendus d’opérations ou des attestations du cardiologue par exemple. Tout ce qui aidera la CDAPH à statuer est utile.
Le dossier complet doit être déposé à la MDPH, en ligne ou en version papier selon les départements. Une équipe pluridisciplinaire de la CDAPH statue ensuite, puis l’accorde pour une durée d’un à cinq ans renouvelables.
Dans tous les cas, il est possible et largement souhaitable de solliciter les associations d’aides aux personnes victimes d’un trouble du rythme cardiaque (lire encadré), particulièrement efficaces sur ces sujets très concrets et pratiques notamment.
Une reconnaissance automatique si…
Certaines personnes peuvent bénéficier automatiquement de la RQTH, sans même en faire la demande. Il s’agit de victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % et titulaires d’une rente d’un régime de protection sociale obligatoire, de titulaires d’une pension d’invalidité, de titulaires d’une carte d’invalidité, ou enfin de titulaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH).
Quelles sont les conséquences d’une RQTH ?
Une fois la RQTH obtenue, le salarié peut bénéficier d’un certain nombre de mesures. D’abord, une adaptation de son poste de travail : horaires aménagés, pauses plus fréquentes, équipements déduits, charge physique réduite en font partie. Le salarié bénéficie aussi d’une protection renforcée contre le licenciement. Il peut avoir accès à des équipements spécifiques, à une réduction de la charge de travail physique, ainsi qu’à des formations professionnelles spécialement pensées pour les personnes en situation de handicap.
L’insertion professionnelle est aussi facilitée, via l’accès à des emplois réservés, puisque les entreprises de 20 salariés et plus doivent employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. La RQTH facilite aussi l’accès à la fonction publique et permet un aménagement des concours et des examens.
Enfin le salarié qui dispose de la RQTH peut bénéficier du réseau d’accompagnement spécialisé Cap emploi, du Service d’Aide pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH), et des aides mises en place par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
À noter également que la RQTH permet dans certains cas, avec un nombre de trimestres minimum, de partir à la retraite dès 55 ans.
Des associations engagées
Il existe un certain nombre d’associations spécialisées dans l’accompagnement des personnes victimes de troubles cardiaques et de leurs proches. Parmi celles-ci, l’Alliance du coeur, qui regroupe elle-même de nombreuses associations un peu partout en France. Plus spécialisées, l’Association des porteurs de dispositifs électriques cardiaques (APODEC) ou l’Association pour les patients insuffisants cardiaques et leurs proches (ASPIC), ou encore l’Association vie et cœur avec insuffisance cardiaque (AVEC), pensée pour les patients et leurs proches.
