Parmi les démarches administratives que doit effectuer une personne qui est victime d’un accident ou d’une maladie du rythme cardiaque, figurent dans certains cas celles liées à l’affection longue durée (ALD). Les ALD peuvent être exonérantes, c’est-à-dire donner lieu à une prise en charge à 100% de toutes les dépenses de santé.Les ALD exonérantes, dites ALD 30, sont en réalité au nombre de 29. Parmi elles, figurent l’insuffisance cardiaque, les cardiopathies valvulaires graves, les cardiopathies congénitales graves, ou encore l’infarctus. Les personnes à qui l’on a posé une prothèse dans le cadre d’une intervention pour un trouble du rythme cardiaque sont aussi éligibles à l’ALD exonérante.
Faire reconnaître une ALD
Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge à 100% des dépenses de santé, il convient de faire reconnaître l’affection en tant qu’ALD par la Sécurité sociale. Cela passe d’abord par un rendez-vous avec un médecin traitant, qui remplit un protocole de soins, détaille l’état de santé, les traitements, et la durée prévisible de ces traitements ainsi que l’évolution attendue. Le document, signé par le médecin, est ensuite envoyé à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Celle-ci l’étudie et, dans certains cas, peut demander à l’un des médecins-conseil de la Sécurité sociale un examen complémentaire. Le délai de traitement est généralement de quelques semaines. Si la Caisse refuse, il est possible d’intenter un recours, incluant notamment une deuxième visite médicale.
Pour les personnes porteuses d’une prothèse liée à leur traitement du trouble cardiaque, celle-ci doit faire partie des prothèses listées par la Sécurité sociale afin de faire l’objet d’un remboursement. Depuis quelques années, la télésurveillance liée à cette prothèse en cas notamment d’insuffisance cardiaque, est prise en charge financièrement.
ALD 31 et 32
Au-delà des 29 affections évoquées dans cet article, l’ALD peut aussi en prendre d’autres en charge. Il peut s’agir d’une affection dite « hors liste » ou ALD 31. Dans ce cas, il s’agit d’une forme grave, évolutive ou invalidante d’une maladie et qui comporte un traitement d’une durée prévisible supérieure à 6 mois, entraînant des soins coûteux. Il peut aussi s’agir d’une ou plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant (ALD 32), nécessitant des soins continus d’une durée prévisible supérieure à six mois.
La prise en charge d’une ALD
Quand l’ALD est reconnue par la CPAM, la prise en charge est en théorie assez simple. La Carte Vitale est mise à jour dès que la personne l’insère dans une borne prévue à cet effet, que l’on trouve en pharmacie notamment. Dès lors, l’intégralité des soins est prise en charge : consultations, médicaments, examens, hospitalisations, interventions chirurgicales… Les quelques frais restant à la charge du patient concernent des dépassements d’honoraires, des forfaits hospitaliers ou des participations forfaitaires à un euro, par exemple, mais peuvent être pris en charge par la mutuelle.
Les autres aides mises à disposition
Une fois l’ALD reconnue par la CPAM, d’autres aides et droits peuvent être sollicités. Parmi eux, l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Si, du fait de l’ALD, la capacité de travail est réduite, il est possible d’en bénéficier. Il existe aussi la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), qui permet de couvrir les dépenses liées aux aides humaines dont la personne a besoin, mais aussi l’aménagement de son domicile. L’ALD permet aussi de bénéficier d’un congé longue maladie, et donne accès à la convention AERAS (lire encadré).
AERAS, pour emprunter malgré tout
En France, il existe un dispositif appelé Convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (AERAS) qui permet aux personnes présentant un risque de santé aggravé d’accéder aux crédits, notamment immobiliers, ainsi qu’aux assurances. Ces dernières, ainsi que les banques, s’engagent à proposer des solutions alternatives pour les personnes dont le dossier serait refusé pour raisons de santé, en prenant notamment en gage un portefeuille de valeurs mobilières ou une hypothèque sur un autre bien immobilier.
Dans tous les cas, il est possible et largement souhaitable de solliciter les associations d’aides aux personnes victimes d’un trouble du rythme cardiaque (lire encadré), particulièrement efficaces sur ces sujets très concrets et pratiques notamment.
Des associations engagées
Il existe un certain nombre d’associations spécialisées dans l’accompagnement des personnes victimes de troubles cardiaques et de leurs proches. Parmi celles-ci, l’Alliance du coeur, qui regroupe elle-même de nombreuses associations un peu partout en France. Plus spécialisées, l’Association des porteurs de dispositifs électriques cardiaques (APODEC) ou l’Association pour les patients insuffisants cardiaques et leurs proches (ASPIC), ou encore Coeur des Mamans Priorité Prévention . Sans oublier l’Association vie et coeur avec insuffisance cardiaque (AVEC), pensée pour les patients et leurs proches.
